Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site web est SILVESTRE ADVOCATS, SL (ci-après, “SILVAD”), dont le siège social est situé carrer Prat de la Creu 8, bureau 202, AD500 – Andorra la Vella (Principauté d’Andorre), inscrite au Registre des Sociétés sous le numéro 12.442, au Registre du Commerce et de l’Industrie sous le numéro 920453Y, et avec le NRT L-707591-Z.
Ce site web ne peut être utilisé que par des personnes de plus de 18 ans. En envoyant vos données, vous déclarez sous votre propre responsabilité que vous êtes majeur. Dans le cas contraire, SILVAD procédera à la suppression des données.
Aucune donnée de tiers ne doit être fournie sans leur consentement éclairé. En cas de fourniture de données de mineurs, l’autorité parentale ou la tutelle légale devra être prouvée, conformément à l’article 8.1 de la LQPD.
Vos données personnelles seront traitées aux fins suivantes :
Gestion des demandes de contact via le formulaire du site web. Base juridique : Consentement (art. 6.1.a LQPD).
Gestion administrative et contractuelle des services professionnels. Base juridique : Exécution du contrat (art. 6.1.b LQPD).
Respect des obligations légales applicables à SILVAD. Base juridique : Obligation légale (art. 6.1.c LQPD).
Sécurité de la plateforme et prévention de la fraude. Base juridique : Intérêt légitime (art. 6.1.f LQPD).
a) Responsable du traitement
Le responsable est SILVAD, dont les données d’identification sont détaillées dans la section 1 de la présente politique.
b) Délégué à la protection des données
Monsieur Josep Antoni Silvestre Cánovas a été désigné officiellement comme Délégué à la Protection des Données.
📧 Formulaire de contact
📞 Téléphone : +376 803344
Les données personnelles seront conservées :
Pendant un maximum de 5 ans à compter de la dernière interaction, en l’absence de relation contractuelle.
Pendant la période légalement exigée pour satisfaire aux obligations juridiques ou contractuelles.
En cas de consentement, jusqu’à révocation par la personne concernée.
Les données personnelles peuvent être communiquées à :
Fournisseurs technologiques avec lesquels des contrats de traitement ont été signés :
https://www.mailjet.com/fr/legal/securite-et-confidentialite/
Autorités publiques, si la loi l’exige.
Les données peuvent être transférées en dehors de la Principauté d’Andorre avec les garanties appropriées, par exemple via clauses contractuelles types approuvées par l’APDA ou décisions d’adéquation.
Conformément à la Loi 29/2021 (LQPD) et au Décret 391/2022, la personne concernée peut exercer ses droits d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation du traitement et portabilité (ARCOPOL).
Pour exercer ces droits, il faut envoyer une demande écrite et signée à l’adresse postale de SILVAD, ou contacter le responsable ou le délégué via :
Une copie de votre passeport ou pièce d’identité vous sera demandée pour vérifier votre identité.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence Andorrane de Protection des Données : www.apda.ad.
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Les cookies peuvent être :
Essentiels : Nécessaires au fonctionnement de base du site.
Statistiques : Pour analyser les performances du site.
Marketing : Pour personnaliser les publicités.
Fonctionnels : Pour offrir des fonctionnalités supplémentaires.
De configuration : Pour mémoriser vos préférences.
Les cookies non essentiels ne seront activés qu’avec votre consentement explicite, que vous pouvez gérer via un panneau de configuration disponible à tout moment.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies ou consulter allaboutcookies.org pour en savoir plus.
Parmi les cookies essentiels figurent ceux de sécurité et d’optimisation (comme __cf_bm de Cloudflare). Ces cookies sont indispensables et ne nécessitent pas de consentement.
Nous utilisons aussi des cookies fonctionnels comme nitroCachedPage ou nitroScrollPos, qui améliorent la performance du site.
Enfin, Google Consent Mode peut activer le cookie google_auto_fc_cmp_setting, qui ajuste le comportement d’autres cookies (comme Google Analytics ou Google Ads), uniquement si l’utilisateur y a consenti.
SILVAD applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, évitant tout accès non autorisé, perte ou destruction.
SILVAD peut modifier la présente politique à tout moment, conformément à la législation en vigueur. En cas de modifications substantielles, celles-ci seront communiquées via le site web et/ou par voie électronique afin de recueillir votre consentement, le cas échéant.
Dernière mise à jour : décembre 2024
